Mercredi 09 Janvier 2008 10:38:35

Je poste une réponse que j' avais déjà rédiger dans la rubrique coaches:

Tout dépend de l'âge des enfants.
Si les enfants sont majeurs, ils sont libres d'accepter, même hors la vue de leur parent, ce que leur grand père leur donnera.
Lors de l'ouverture de la succession du grand père, il appartiendra au notaire de vérifier que les petits enfants n'ont pas reçu une part supérieure à la quantité disponible.

Si les enfants sont mineurs, les donations qui leur sont faites demeurent sous l'administration de leurs parents : ces derniers sont donc à même d'organiser avec le grand père une donation qui soit acceptable pour eux.

En ce qui concerne d'éventuelles conditions, les donations notariées se font traditionnellement sous condition de retour en cas de prédécès de l'enfant.
Elles peuvent aussi prévoir l'indisponibilité des sommes avant un certain âge.

En cas de don manuel, aucune restriction ne peut être imposée à la libre disposition immédiate, par les parents de l'enfant jusqu'à sa majorité et par l'enfant lui-même ensuite.

Christine de Froment