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les avantages de louer "meublé"
mardi 12 août 2008
par La rédaction Senior plus

Avant la loi de Cohésion Sociale du 18 janvier 2005 (dite loi Borloo), le propriétaire qui louait meublé était très avantagé. Depuis la loi, les statuts du loueur en meublé se rapproche de plus en plus de celui du loueur en vide tout en gardant certaines souplesses. Les contraintes posées deviennent quasiment identiques.

Location meublée : une souplesse non dénuée d'inconvénients
à lire




 

 

 

 

La location meublée : Règles et avantages (Broché)
Jean-louis Le Boulc'h
Ed. maxima / 36,80 Euros

Les propriétaires qui décident de louer un logement vide doivent respecter un grand nombre de contraintes juridiques :

  • Obligation de conclure un bail pour une durée minimum de 3 ans, renouvelable (6 ans pour les sociétés, SCI par exemple)
  • Le bailleur peut donner congé à son locataire pour motif légitime et sérieux : pour occuper le bien lui même ou pour sa famille, pour vendre le bien, pour inexécution d’une obligation du locataire.
  • Bail reconduit tacitement au bout de 3 ans sauf certains cas précis prévus par la loi (vente du logement par exemple),.
  • Interdiction en cours de bail de décider librement de l'augmentation du loyer (celle-ci ne peut excéder la variation annuelle de l'indice INSEE).

Location meublée : une souplesse non dénuée d'inconvénients

La loi de la Cohésion sociale du 18 janvier 2005 conduit globalement à rapprocher le régime des locations meublées à celui des locations vides :

  • Bail souscrit pour 1 an minimum, renouvelable, si le logement constitue la résidence principale du locataire.
  • La modification du loyer est indexée sur l’indice du coût de la construction, le bailleur peut donner congé à son locataire pour motif légitime et sérieux :
    pour occuper le bien lui même ou pour sa famille, pour vendre le bien, pour inexécution d’une obligation du locataire, formalités de résiliation du bail plus souples en cas d'impayé.
  • Au niveau fiscal, la location meublée est également très avantageuse : elle permet aux propriétaires percevant moins de 76 300 euros de loyers de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 71 % sur leurs revenus fonciers (régime du micro-bic). Attention toutefois : la location meublée n'est pas pour autant « la » solution idéale. Elle se heurte en effet à certaines contraintes de taille :
  1. Changements fréquents de locataires (ceux-ci n'ayant pas à s'encombrer de mobilier). Ce phénomène entraîne également une dégradation accélérée des biens...
  2. Difficulté à trouver des locataires si le loyer est trop élevé.
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